LES ACTIVITES 2005 - 2006

par Emmanuel Wallon, 

professeur de sociologie politique à Université Paris Nanterre-Nanterre,
membre du comité de rédaction de la revue Les Temps Modernes,
avec la participation de Jean-Louis Fournel, professeur d'histoire politique de l'Italie à Paris VIII-Saint-Denis, codirecteur de la revue Laboratoire italien,
et projection d'extraits du film de Jean-Louis Comolli, "L'Affaire Sofri".

Mercredi 22 février à partir de 17h en salle des Actes (F141) 
Entrée libre
Université Université Paris Nanterre Nanterre (Bâtiment F, 1er étage)
200, avenue de la République - 92001 Nanterre cedex - 
RER-SNCF Université Paris Nanterreniversité

Présentation
Ancien dirigeant de l'organisation d'extrême-gauche Lotta Continua, Adriano Sofri a été accusé d'avoir commandité l'assassinat du commissaire de police Luigi Calabresi en 1972.  En 1990, au terme d'un long processus judiciaire, riche en recours et en rebondissements, la justice italienne l'a condamné à 22 ans de prison sur la foi des déclarations d'un "repenti", malgré ses protestations d'innocence et les anomalies de l'enquête. Résolu à purger sa peine, il n'en est pas moins devenu, à travers ses nombreuses interventions dans la presse, l'un des protagonistes de la scène médiatique et politique de son pays. Des intellectuels de renom ont dénoncé les contradictions du dossier, tandis que des dirigeants politiques de tous bords réclamaient une amnistie. En s'appuyant sur les recherches de l'historien Carlo Ginsburg, qui a consacré un livre à la défense de Sofri en 1991, le cinéaste Jean-Louis Comolli a analysé les pièces du procès dans un film de 2001, qui constitue une contribution à la réflexion sur le statut des archives et le rôle de la confession dans les décisions judiciaires.
Alors que le prisonnier le plus célèbre d'Italie bénéficie depuis décembre d'une suspension temporaire de sa peine pour raison de santé, il est opportun de s'interroger sur les circonstances et les répercussions de cette affaire. Son cas, qui a mobilisé des instances de tous niveaux, illustre la tendance actuelle à la démultiplication des enceintes dans lesquelles s'élaborent les solutions auxquelles les décisions de justice donnent forme et force. Il pose la question de la sérénité du jugement, lorsque l'institution judiciaire se trouve sommée de trancher des débats éthiques et des controverses politiques qui investissent l'espace public dans son ensemble.

A voir
L'Affaire Sofri, film de Jean-Louis Comolli (2001)- Projection: samedi 4 mars 2006 à 14h, dans le cadre du festival "Documentaire sur grand écran", Cinéma des Cinéastes, 7 avenue de Clichy, Paris 17e (métro Place de Clichy) - Tarif: 7 € - Forfait de 22 € pour la journée consacrée aux "Images de la justice" avec la revue Images documentaires: samedi 4 mars de 11h à 23h - Tél.: 08 92 68 97 17 - info@documentairesurgrandecran.fr - www.doc-grandecran.fr

A lire
Carlo Ginzburg, Le juge et l'historien. Considérations en marge du procès Sofri (1991), Verdier, Lagrasse, 1997.
Emmanuel Wallon, "Le spectateur et le citoyen devant l'insaisissable justice", in Représentations du procès. Droit, théâtre, littérature, cinéma, sous la direction de Christian Biet et Laurence Schifano, Université Université Paris Nanterre-Nanterre, collection "Représentation", 2003, p. 289-303.
Magistrature et politique, numéro 2 de la revue Laboratoire italien, ENS Éditions, Lyon, 2001.

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SANDRINE LEFRANC CONFÉRENCE 2006

Un autre modèle de justice : la "justice restauratrice". Du traitement des violences de masse au traitement de la délinquance juvénile

Sandrine Lefranc
(Institut des sciences sociales du politique, CNRS/Université Paris Nanterre)

La justice pénale appliquée aux violences de masse est généralement appréhendée à l'aune de la justice ordinaire. Ce sont pourtant d'autres formes de justice qui s'exercent majoritairement, généralement des procédures ad hoc, comme les quelque 27 commissions dites de vérité et de réconciliation mises en place à ce jour, visant la production d'un récit historique et l'octroi de réparations matérielles et symboliques aux victimes.
Et ces procédures tendent à être érigées par leurs promoteurs comme l'incarnation d'un autre modèle de justice : une justice qui ne sanctionne pas (ou très peu), dit la « vérité » et veut réparer (le dommage subi par la victime et souvent la relation entre cette victime et la communauté, l'auteur du crime).
La prise en compte des mobilisations et des flux d'expertise constituées autour de ce modèle de justice « restauratrice » dans les démocraties nouvelles montre que cette justice d'exception participe d'un nouveau sens commun sur la justice qui se banalise en temps de paix, dans les démocraties établies, particulièrement en matière de délinquance juvénile.

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CONFERENCE DU 3 MAI 

Le récent rapport sur les revirements de jurisprudence a été l'occasion de poser à nouveau la question des fonctions de la Cour de cassation (Les revirements de jurisprudence, rapport remise à M. le premier Président G. CANIVET, Litec, 2005). 
Question de théorie générale du droit, elle peut utilement être étudiée à travers des règles techniques de procédure civile. 
C'est ainsi qu'un récent ouvrage a caractérisé le lien entre les procédures de filtrage des pourvois et le rôle des Cour suprêmes (L. VOGEL (dir.), Cours suprêmes : comment le filtrage des pourvois révèle le rôle des juges, éd. Panthéon Assas, 2005). L'étude des règles de procédure devant la Cour de cassation renseigne sur ses fonctions. Il en est ainsi de la procédure d'avis, des pourvois dans l'intérêt de la loi ou encore du recours à l'amicus curiae (C.M. 23 novembre 2004, Bull. civ. ,n° 224 à 227) qui mettent en exergue sa fonction normative. 
Pour autant, sa fonction disciplinaire perdure nécessairement. Elle est même une condition d'efficacité de sa fonction normative. Cela révèle toute la richesse et la complexité d'une institution qui est bien plus qu'une juridiction, mais bien moins qu'un législateur.

Soraya Amrani Mekki