Version française Doctorants Comités de suivi individuels
ED 141 - Comités de suivi individuels
Organisation des Comités de Suivi Individuel
En application de l’arrêté du 25 mai 2016 et l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, les doctorants doivent impérativement chaque année, s'entretenir avec un comité de suivi (CSI).
La composition des CSI doit être conforme à celle indiquée par l’arrêté 2022 (annexe 2, circulaire de la DGESIP).
Par conséquent, les compositions de certains CSI en place devront être modifiées dès 2023 afin de comporter un membre spécialiste de la discipline de la thèse et un membre non spécialiste (i.e., extérieur au domaine de recherche du travail de thèse.
Concernant le membre spécialiste de la discipline, il est conseillé qu’il soit habilité à diriger des recherches. Son rôle est un rôle d’évaluation et de conseil concernant le travail de recherche à un niveau scientifique. Il est souhaitable que ce membre soit extérieur à l’établissement.
La notion de « non spécialiste extérieur au domaine » est laissée à l’appréciation des unités de recherche : il peut s’agir d’un non spécialiste de la sous-discipline (mais membre de la même section CNU par exemple) ou d’un non spécialiste extérieur à la discipline (donc membre d’une autre section CNU). La définition retenue devra être communiquée au doctorant au moment de la constitution de son comité de suivi individuel.
Le membre extérieur non spécialiste n’est pas nécessairement titulaire de l’habilitation à diriger des recherches, toutefois il est souhaitable qu’il/elle ait une expérience minimale de l’encadrement doctoral. Il a comme principale vocation l’évaluation de la relation de travail, des conditions de travail, de l’environnement dans lequel évolue le doctorant, et la détection de dysfonctionnements.
Le choix des membres du comité de suivi est, de préférence, initié par le doctorant avec l’appui du directeur de thèse. En cas de difficulté à statuer sur les membres du comité, la direction de l’école doctorale peut être sollicitée pour parvenir à un consensus.
La composition des CSI doit être conforme à celle indiquée par l’arrêté 2022 (annexe 2, circulaire de la DGESIP).
Par conséquent, les compositions de certains CSI en place devront être modifiées dès 2023 afin de comporter un membre spécialiste de la discipline de la thèse et un membre non spécialiste (i.e., extérieur au domaine de recherche du travail de thèse.
Concernant le membre spécialiste de la discipline, il est conseillé qu’il soit habilité à diriger des recherches. Son rôle est un rôle d’évaluation et de conseil concernant le travail de recherche à un niveau scientifique. Il est souhaitable que ce membre soit extérieur à l’établissement.
La notion de « non spécialiste extérieur au domaine » est laissée à l’appréciation des unités de recherche : il peut s’agir d’un non spécialiste de la sous-discipline (mais membre de la même section CNU par exemple) ou d’un non spécialiste extérieur à la discipline (donc membre d’une autre section CNU). La définition retenue devra être communiquée au doctorant au moment de la constitution de son comité de suivi individuel.
Le membre extérieur non spécialiste n’est pas nécessairement titulaire de l’habilitation à diriger des recherches, toutefois il est souhaitable qu’il/elle ait une expérience minimale de l’encadrement doctoral. Il a comme principale vocation l’évaluation de la relation de travail, des conditions de travail, de l’environnement dans lequel évolue le doctorant, et la détection de dysfonctionnements.
Le choix des membres du comité de suivi est, de préférence, initié par le doctorant avec l’appui du directeur de thèse. En cas de difficulté à statuer sur les membres du comité, la direction de l’école doctorale peut être sollicitée pour parvenir à un consensus.
Procédure
En application de l’arrêté du 25 mai 2016 et de l’arrêté du 26 août 2022, les doctorants doivent, chaque année et dès la première année de thèse, s’entretenir avec un comité de suivi individuel.
Le comité comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse.
Le comité comprend obligatoirement un membre non spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse du travail de la thèse.
Il est recommandé que les membres soient habilités à diriger des recherches ou expérimentés en matière d’encadrement doctoral.
Dans la mesure du possible, le comité comprend un membre extérieur à l’établissement.
Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
L’école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat.
Le comité de suivi remplit trois missions principales :
Le comité comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse.
Le comité comprend obligatoirement un membre non spécialiste de la discipline ou du domaine de la thèse du travail de la thèse.
Il est recommandé que les membres soient habilités à diriger des recherches ou expérimentés en matière d’encadrement doctoral.
Dans la mesure du possible, le comité comprend un membre extérieur à l’établissement.
Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant.
L’école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat.
Le comité de suivi remplit trois missions principales :
- une mission de conseil,
- une mission de détection des dysfonctionnements et d’alerte[1],
- une mission d’évaluation (voir le « Guide »).
Le CSI se tient au moins une fois par an à compter de la 1ère année d'inscription en thèse. Le CSI se déroule en trois temps :
- Présentation de l'avancement des travaux et discussion,
- Entretien avec le.la doctorant.e sans la direction de thèse
- Entretien avec la direction de thèse sans le.la doctorante
Le.la doctorant.e est à l'initiative de l'organisation concrète de ces entretiens annuels.
Au cas où le comité ne pourrait pas se réunir physiquement avec le doctorant, l’entretien peut avoir lieu à distance par téléconférence.
Le rapport d'étape permet de préparer l’entretien qui se déroulera ultérieurement avec le CSI. Le document est à adresser par le.la doctorant.e aux membres du comité de suivi individuel au moins deux semaines avant l'entretien. Les éventuelles pages de thèse rédigées, qui accompagnent le rapport à partir de la quatrième année, voient être jointes sous format numérique PDF.
À l’issue de sa réunion, le comité de suivi individuel formule des recommandations et transmet le présent formulaire dans son intégralité dûment signé et sous format PDF à la direction de l'ED ainsi qu'à Mme THIANT. Une fois le rapport validé par l’école doctorale, celui-ci est déposé par l'École doctorale sur ADUM
Aucune réinscription ne pourra avoir lieu sans production du rapport du comité de suivi individuel.
Le dossier complet est à transmettre, par l’un des membres du comité de suivi, à la direction de l’école doctorale et à la responsable administrative de l’École doctorale au plus tard le 4 juillet de l’année de réinscription
[1] En cas de dysfonctionnements, conflits, discrimination et/ou harcèlement, le.la doctorant.e ou les membres du CSI peuvent contacter directement la direction et/ou les représentant.es élu.es des doctorant.es de l’École doctorale ainsi que la Cellule VSS (https://mission-egalite-f-h.parisnanterre.fr/les-cellules-de-signalement/lutter-contre-les-violences).
Au cas où le comité ne pourrait pas se réunir physiquement avec le doctorant, l’entretien peut avoir lieu à distance par téléconférence.
Le rapport d'étape permet de préparer l’entretien qui se déroulera ultérieurement avec le CSI. Le document est à adresser par le.la doctorant.e aux membres du comité de suivi individuel au moins deux semaines avant l'entretien. Les éventuelles pages de thèse rédigées, qui accompagnent le rapport à partir de la quatrième année, voient être jointes sous format numérique PDF.
À l’issue de sa réunion, le comité de suivi individuel formule des recommandations et transmet le présent formulaire dans son intégralité dûment signé et sous format PDF à la direction de l'ED ainsi qu'à Mme THIANT. Une fois le rapport validé par l’école doctorale, celui-ci est déposé par l'École doctorale sur ADUM
Aucune réinscription ne pourra avoir lieu sans production du rapport du comité de suivi individuel.Le dossier complet est à transmettre, par l’un des membres du comité de suivi, à la direction de l’école doctorale et à la responsable administrative de l’École doctorale au plus tard le 4 juillet de l’année de réinscription
[1] En cas de dysfonctionnements, conflits, discrimination et/ou harcèlement, le.la doctorant.e ou les membres du CSI peuvent contacter directement la direction et/ou les représentant.es élu.es des doctorant.es de l’École doctorale ainsi que la Cellule VSS (https://mission-egalite-f-h.parisnanterre.fr/les-cellules-de-signalement/lutter-contre-les-violences).
Mis à jour le 19 mars 2025