• Libellé inconnu,

Dt public : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes

Publié le 24 mars 2005 – Mis à jour le 13 avril 2008
Date(s)

le 2 juillet 2003

M. Arnaud Le Pillouer

a présenté ses travaux en soutenance :
Université Université Paris Nanterre-Nanterre -

Directeur : M. Michel TROPER


Membres du jury :
M. Guy CARCASSONNE (prof. Université Paris Nanterre)
Mme Véronique CHAMPEIL-DESPLATS (prof. Université du Littoral)
M. Claude KLEIN (prof. Université de Jérusalem)
M. Michel TROPER (prof. Université Paris Nanterre)


ADMISSION, MENTION TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS A L'UNANIMITE

Proposition pour un prix et une subvention en vue de la publication

Mis à jour le 13 avril 2008