Version française / Soutenances / Droit public

Thèses soutenues en droit public depuis 1999

Dt public : La concession de service public : critique d'une banalisation annonçée
21 janvier 1999
Dt public : La mise en oeuvre de la Loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances algériennes
23 mars 1999
Dt public : Le secteur postal et le droit communautaire
3 mai 1999
Dt public : Contribution à l'étude du pouvoir normatif et à la notion de régulation : l'exemple du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
26 mai 1999
Dt public : La législation religieuse en Russie au XXe siècle, contribution des archives à une recherche juridique
31 mai 1999
Dt public : Les relations entre l'Union européenne et le pays de l'est de la Méditerranée : le cas du Liban, de l'Egypte et d'Israel
24 juin 1999
Dt public : Collaborateurs bénévoles de l'administration et responsabilité
3 juillet 1999
Dt public : La Haute Cour constitutionnel égyptienne et la protection des droits fondamentaux
5 juillet 1999
Dt public : Le stockage des déchets industriels spéciaux - Aspects juridiques
6 juillet 1999
Dt public : Les libertés individuelles face aux nouveaux moyens de surveillance, ou la société de surveillance comme double caché de la société de l'information
12 juillet 1999
Dt public : L'application de la convention de Genève par la commission des recours des réfugiés : l'appréciation de la crédibilité de la demande d'asile
13 juillet 1999
Dt public : Les accords secrets en droit international
24 novembre 1999
Dt public : Epistémologie et (non)-ontologie dans la systémique de Niklas Luhmann (...)
3 décembre 1999
Dt public : La pratrimonialité de(s) autorisation(s) administrative(s)
13 décembre 1999
Dt public : La contradiction devant les juridictions des comptes
15 janvier 2000
Dt public : La circulaire et l'exercice de l'autorité dans l'administration
18 janvier 2000
Dt public : L'autorité de la chose jugée en droit international public
21 avril 2000
Dt public : Les départements français et d'Outre Mer et le grand marché européen de 1992
5 juillet 2000
Dt public : La question du pouvoir judiciaire en république démocratique du Congo (Contribution à une théorie de réforme)
7 juillet 2000
Dt public : La notion d'autorité publique en droit communautaire
8 juillet 2000
Dt public : Le droit en mouvement. Eléments pour une compréhension constructiviste des transformations complexes des systèmes juridiques
28 septembre 2000
Dt public : Le "Droit d'ingérence" : nouvelle forme de l'intervention d'humanité ?
6 novembre 2000
Dt public : Délégation conventionnelle du service public et liberte de l'administration
2 décembre 2000
Dt public : La responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie biennale
4 décembre 2000
Dt public : Les normes non validées. Contribution à une théorie générale de l'annulation juridictionnelle des normes
8 décembre 2000
Dt public : Les réactions à la concurrence déloyale au plan international : l'exemple des relations entre la communauté européenne et les pays asiatiques
12 décembre 2000
Dt public : La clause de la nation la plus favorisée dans les accords économiques internationax de l'Egypte
9 février 2001
Dt public : Le mythe de l'Etat de droit sous la IVème république au Burkina Faso : l'illusion constitutionnaliste
23 février 2001
Dt public : La notion de décision exécutoire en droit public français
6 avril 2001
Dt public : Le contrôle des dépenses engagées : évolutions d'une fonction
3 juillet 2001
Dt public : Les prix prédateurs
9 juillet 2001
Dt public : La libéralisation du secteur ferroviaire par le droit communautaire
17 septembre 2001
Dt public : Le principe d'unité appliqué au budget de l'Etat
15 octobre 2001
Dt public : Esthétique et méthodologie juridique formaliste. Pour un symbolisme esthétique appliqué au droit
15 novembre 2001
Dt public : La pénalisation du droit des marchés publics
29 novembre 2001
Dt public - Science politique : Les origines de la démocratie libérale moderne : Adam Smith et le tournant économique
1 décembre 2001
Dt public : L'intangibilité des droits de l'homme en droit international public ( régime conventionnel des droit de l'homme et droit des traités)
17 décembre 2001
Dt public : Le cadre juridique de la radiodiffusion des émissions de télévision par satellite en Europe
20 décembre 2001
Dt public : Les fonctions du droit de l'environnement dans la prise en compte de l'économie
4 janvier 2002
Dt public : Le processus de constitutionnalisation ou la logique d'Etat du droit communautaire. Ses implications dans les théories du droit international public et du droit constitutionnel
14 janvier 2002
Dt public : Les collectivités autochtones
21 mars 2002
Dt public : Les rapports entre l'ONU et l'OUA-Union africaine au regard du chapitre VIII de la charte de l'ONU
25 mars 2002
Dt public : Les contrats passés entre organisations internationales et personnes privées
8 avril 2002
Dt public : Le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes
9 avril 2002
Dt public : La coopération dans la lutte contre la pollution des eaux transfrontalières en Europe
3 juillet 2002
Dt public : Natura 2000. Le cadre juridique communautaire de la protection des habitats et des espèces
12 juillet 2002
Dt public : La sexualité et l'intimité en prison au regard des droits de l'Homme
6 septembre 2002
Dt public : Le droit administratif et le temps
23 octobre 2002
Dt public : GATT / OMC : enceinte du conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Union européenne
24 octobre 2002
Dt public : Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unis et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite
2 décembre 2002
Dt public : Privatisation en droit international public
9 décembre 2002
Dt public : Les réactions décentralisées de l'Union européenne à l'illicite
16 décembre 2002
Dt public : La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
20 décembre 2002
Dt public : L'Etat républicain et la Corse
5 mai 2003
Dt public : La parafiscalité
26 mai 2003
Dt public : La liberté religieuse en Europe
1 juillet 2003
Dt public : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes
2 juillet 2003
Dt public : Ordre public et Internet
3 septembre 2003
Dt public : De la mondialisation à la condition post-moderne du droit financier
22 septembre 2003
Dt public : Interpréter les théories de l'interprétation. Pour une interrogation des horizons contemporains
1 décembre 2003
Dt public : Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne
6 décembre 2003
Dt public : Les réformes appropriées pour réhabiliter le Sénat
10 décembre 2003
Dt public : Le privilège du national. Etude historique de la condition civique des étrangers en France
12 décembre 2003
Dt public : Information et secret médical en droit administratif
17 décembre 2003
Dt public : La fonction juridictionnelle, contribution à une analyse des débats doctrinaux en France et en Italie
17 décembre 2003
Dt public : Régime international de responsabilité pour les atteintes massives à l'environnement
20 décembre 2003
Dt public : L'intégration dans le commerce mondial de la Chine et l'adhésion à l'OMC
15 avril 2004
Dt public : La socialisation juridique des jeunes issus de familles immigrées : l'exemple de la Belgique
17 mai 2004
Dt public : La pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'Homme
26 juin 2004
Dt public : La création d'un Etat par sécession armée en droit international
17 septembre 2004
Dt public : Les droits de l'homme dans l'action du Conseil de sécurité des Nations-Unis
28 septembre 2004
Dt public : Les normes d'habilitation
27 novembre 2004
Dt public : L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-uni)
7 décembre 2004
Dt public : La responsabilité pour la (non-) mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité
16 décembre 2004
Dt public : Le contrat de transport international terrestre des marchandises
17 décembre 2004
Dt public : La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, une politique publique de sécurité ?
20 décembre 2004
Dt public : La régionalisation des échanges commerciaux interafricains. (Dans le Cedeao, le comesa et la ceeac)
18 janvier 2005
Dt public : L'interprétation de la constitution par les organes non-juridictionnels"
13 juillet 2005
Dt public : Le système de règlement des différents du Mercosur
7 septembre 2005
Dt public : Statut juridique des activités jure gestionis des états en droit international
19 septembre 2005
Dt public : La question de la zone franc en Afrique Centrale
9 décembre 2005
Dt public : La LEX SPORTIVA - Recherche sur le droit transnational
12 décembre 2005
Dt public : La citoyenneté locale comme produit d'une démocratie participative. Institutionnalisation et démocratisation de la gestion décentralisée de l'administration locale- le statut de la ville au Brésil.
23 mai 2006
Dt public : La citoyenneté locale comme produit d'une démocratie participative. Institutionnalisation et démocratisation de la gestion décentralisée de l'administration locale - le statut de la ville au Brésil
23 mai 2006
Dt public : La santé publique face aux droits fondamentaux
31 mai 2006
Dt public : La régulation de la concurrence dans une économie mondialisée
27 octobre 2006
Dt public : Le droit de propriété en droit communautaire
13 novembre 2006
Dt public : La délinquance économique et financière transnationale : de l'impasse à l'approche systémique
20 novembre 2006
Dt public : La notion d'"exception" en droit
30 novembre 2006
Dt public : Réflexions sur la notion de santé publique en droit administratif dans l'espace européen
7 décembre 2006
Dt public : Le député : une étude comparative France, Royaume-Uni, Allemagne
7 décembre 2006
Dt public : Le raisonnement économique en droit de la concurrence
11 décembre 2006
Dt public : Le droit à l'eau en droit international et en droit communautaire. Contribution à l'étude d'un droit de l'homme et des générations futures en émergence
11 décembre 2006
Dt public : L'introduction d'un système de carrière dans la fonction publique mexicaine
14 décembre 2006
Dt public : La qualité de la vie en tant que justification de décisions de fin de vie en droit comparé (France, Angleterre, Etats-Unis)
14 décembre 2006
Dt public : Les pouvoirs du maire en tant qu'officier de l'état civil. La reconnaissance de l'individu par l'Etat
12 février 2007
Dt public : Le réglement des différends au sein de l'O.M.C et le droit de la responsabilité internationale
3 mai 2007
Dt public : La protection internationale des droits culturels. Culture et droits de l'homme.
2 novembre 2007
Dt public : Les violences sexuelles devant les juridictions pénales internationales
5 novembre 2007
Dt public : Essentialité et droit communautaire de la concurrence (Contribution à l'étude de la théorie des facilités essentielles).
26 novembre 2007
Dt public : L'application du droit à un procès équitable prévue par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière fiscale.
28 novembre 2007
Dt public : Activisme et autolimitation de la cour européenne des droits de l'homme - Analyse des excès jurisprudentiels européens
30 novembre 2007
Dt public : Les sujets du droit international pénal - La définition de la personnalité juridique internationale à l'épreuve du droit international pénal
4 décembre 2007
Dt public : Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'Etat moderne. Naissance et consécration d'un concept
6 décembre 2007
Dt public : Mondialisation et intérêt général : les incidences de l'accord général sur le commerce des services (AGCS) sur le régime juridique communautaire des services d'intérêt général (SIG)
17 décembre 2007
Dt public : L'idéal législatif du conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi.
19 décembre 2007
Dt public : Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale
22 novembre 2008
Dt public : L'émergence de droits spécifiques à l'enfant à travers la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
28 novembre 2008
Dt public : Les relations extérieures, instrument d'une projection de l'acquis de l'UE sur le plan international
29 novembre 2008
Dt public : Droit à l'enseignement supérieur et libéralisation internationale du commerce des services
1 décembre 2008
Dt public : Introduction de la justice constitutionnelle dans le Sud Est asiatique
3 décembre 2008
Dt public : Le pouvoir d'appréciation de la Cour internationale de Justice
5 décembre 2008
Dt public : Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les juridictions judiciaires et administratives. Contribution à la théorie juridique de l'Etat.
6 décembre 2008
Dt public : Les Etats et le patrimoine culturel en droit international (Les compétences des Etats à l'égard des éléments du patrimoine culturel).
6 décembre 2008
Dt public : Le droit du public et l'information par l'image
6 décembre 2008
Dt public : L'influence de la convention internationale sur les droits de l'enfant sur le droit positif et la politique du Mali
9 décembre 2008
Dt public : La protection juridique du cinéma entendu comme art. Essai interdisciplinaire
18 décembre 2008
Dt public : Le processus de réduction de la sphère du secteur public dans la réglementation communautaire
18 décembre 2008
Dt public : Les relations entre l'Union européenne et les pays ACP : un nouveau partenariat privilégié.
13 février 2009
Dt public : Le statut des mineurs étrangers isolés : les droits de l'enfant à l'épreuve des politiques migratoires
15 mars 2010
Dt public : La protection des données à caractère personnel face aux usages illicites, déloyaux et frauduleux.
28 septembre 2010
Dt public : Les effets du contrôle de constitutionnalité sur la constitution. Essai sur les normes constitutionnelles dans les discours juridiques
19 octobre 2010
Dt public / Thèse : La licéité des sanctions prises par les organisations internationales contre des particuliers
29 novembre 2010
Dt public / Thèse : L'ordre public : essai sur les usages contemporains d'un standard classique
7 décembre 2010
Dt public / Thèse : Le concept de concurrence en droit.
8 décembre 2010
Dt public / Thèse : La garantie en droit international public. Contribution à l'étude de la fonction exécutive en droit international.
13 décembre 2010
Dt public / Thèse : Les frontières terrestres du Liban au regard du droit international
15 décembre 2010
Dt public / Thèse : Le Maroc et le droit international des investissements
11 février 2011
Dt public / Thèse : Vers l'abandon du traitement préférentiel des pays en développement dans le cadre du système commercial multilatéral.
29 juin 2011
Dt public / Thèse : La dignité de la personne en droit de l'Union européenne : de la genèse aux fonctions du concept
1 juillet 2011
Dt public / Thèse : Jérusalem et le droit international
7 juillet 2011
Dt public / Thèse : Les activités financières de la Poste
9 septembre 2011
Dt public / Thèse : Les stratégies constitutionnelles des partis politiques
24 novembre 2011
Dt public / Thèse : La protection diplomatique des personnes morales en droit international public
28 novembre 2011
Dt public / Thèse : Le droit à la non discrimination "raciale" en France. Instruments juridiques et politiques publiques
1 décembre 2011
Dt public / Thèse : Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international
7 décembre 2011
Dt public / Thèse : Le juge administratif et les libertés économiques. Contribution à la définition des libertés économiques au sein de la jurisprudence administrative
25 janvier 2012
Dt privé / Thèse : Pratiques anticoncurrentielles et droit d'auteur
31 janvier 2012

Mis à jour le 13 avril 2016

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