Exonération des droits d’inscription


Calendrier de dépôt des demandes

Début de dépôt des dossiers d'exonération : 6 juillet 2022
Fin de dépôt des dossiers d'exonération (hors doctorants et IEJ) : 31 octobre 2022
Fin de dépôt des dossiers d'exonération pour doctorants et IEJ : 5 décembre 2022
Dates de dépôt des dossiers de remboursement : du 21 novembre au 5 décembre 2022

Important
La première réunion de la commission pour l'année universitaire 2022-2023 se tiendra le vendredi 9 septembre 2022. Les dossiers complets déposés entre le mercredi 6 juillet et le mercredi 5 septembre 2022 recevront une réponse à partir du lundi 12 septembre 2022.
 

Avant dépôt des demandes d'exonération

Pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, l'étudiant doit procéder à sa pré inscription administrative ce qui signifie qu'il ne doit pas régler ses droits d'inscription avant que son dossier soit passé en commission. La préinscription se fait sur site au bâtiment René Rémond.

Important : Avant votre demande d'exonération il est impératif de régler la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus).

Demande d'exonération des droits d'inscription

Tout étudiant souhaitant s’inscrire en formation initiale à l'Université de Paris Nanterre peut déposer, dans le délai fixé annuellement, un unique dossier de demande d’exonération des droits d’inscription.

L’avis de la Commission d’exonération de l’Université Paris Nanterre (CE-UPN) prendra en compte la situation sociale du demandeur, ainsi que les éléments pédagogiques détaillés dans le dossier de demande. L’exonération accordée pourra être totale ou partielle.

Ne sont pas éligibles à une demande d’exonération des droits d’inscription auprès de la CE-UPN :

- l’étudiant boursier et/ou en attente de décision de bourse,
- les personnes souhaitant s’inscrire à une formation UPN en tant qu’auditeur libre.

 

Remboursement

Concernant l’étude des demandes de remboursement des droits d’inscription, la commission se réunira une unique fois au mois de décembre de chaque année universitaire. Les étudiants sont donc fortement incités à déposer leur demande d’exonération avant de régler leurs droits d’inscription.

 

Attention !

Aucune demande d'exonération ou de remboursement ne sera acceptée au-delà de la date fixée annuellement par la CE-UPN, qui prend en compte les dates limites d’inscription.

 

Après dépôt des demandes d'exonération

• Si le dossier est incomplet, les pièces manquantes seront demandées.
• Des pièces complémentaires peuvent être demandées pour l'instruction du dossier.
• Après étude de la demande par la CE-UPN, une notification de réponse est envoyée par mail, à l'adresse mail institutionnelle (ou à une adresse mail personnelle pour les étudiants ne disposant pas encore d'adresse institutionnelle).
• Une fois reçu le courriel de réponse favorable de la CE-UPN, reste à finaliser l'inscription ou la réinscription auprès de la DES (Service des inscriptions).

 

Mis à jour le 08 septembre 2022