• Libellé inconnu,

Dt public : L'application du droit à un procès équitable prévue par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en matière fiscale.

Publié le 20 novembre 2007 – Mis à jour le 13 avril 2008
Date(s)

le 28 novembre 2007

à 15 h 00
Lieu(x)

Libellé inconnu, Libellé inconnu

M. BLAISOT René

A présenté ses travaux en soutenance

"L'APPLICATION DU DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPÉENNE
DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES
LIBERTES FONDAMENTALES EN MATIÈRE FISCALE."

Equipe de recherche : CREDOF

Directeur de recherche :
M. Michel BAZEX, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre

Membres du jury :
M. BIENVENU, Professeur à l'Université Paris II
M. KETCHEDJIAN, Professeur à l'Université Paris II
Mme Lucile TALLINEAU, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre

ADMISSION, TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS

Mis à jour le 13 avril 2008