• Libellé inconnu,

Dt public : La responsabilité des constructeurs sur le fondement de la garantie biennale

Publié le 26 juin 2007 – Mis à jour le 13 avril 2008
Date(s)

le 4 décembre 2000

à 10 h 00
M. MOUBERI Aimé-Abel
a présenté ses travaux en soutenance



Membres du jury :
Monsieur SUBRA DE BIEUSSES Pierre, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre
Monsieur MOREAU Jacques, Professeur à l'Université Paris II
Monsieur PEYRICAL Jean-Marc, Maître de conférence habilité à l'Université Université Paris NanterreIII


ADMISSION, MENTION HONORABLE

Mis à jour le 13 avril 2008