• Libellé inconnu,

Dt public : La parafiscalité

Publié le 7 avril 2005 – Mis à jour le 13 avril 2008
Date(s)

le 26 mai 2003

M. Bernard Matakana

a présenté ses travaux en soutenance :
Université Université Paris Nanterre-Nanterre -

"La parafiscalité"
Contribution à l'étude d'une forme de prélèvement obligatoire (la taxe parafiscale) en droit financier français et communautaire"

Directeur : M. Michel Bazex


Membres du jury :
M. Michel BAZEX (prof. Université Paris Nanterre)
M. Michel BOUVIER (prof. Paris 1)
M. Denis KETCHEDJIAN (m. de c. Paris 2)
Mme Lucile TALLINEAU (prof. Université Paris Nanterre)


ADMISSION, MENTION TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mis à jour le 13 avril 2008