• Libellé inconnu,

Dt public : La notion de décision exécutoire en droit public français

Publié le 23 juillet 2007 – Mis à jour le 13 avril 2008
Date(s)

le 6 avril 2001

à 15 h 00
Madame Laureline FONTAINE

a présenté ses travaux en soutenance

"LA NOTION DE DÉCISION EXÉCUTOIRE
 EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS"


Membres du jury :
M. Gilles DARCY, Professeur à l'Université Université Paris NanterreIII,
M. Christophe GRZEGORCZYK, Professeur à l'Université de Versailles-St Quentin,
M. Jean-Arnaud MAZERES, Professeur à l'Université de Toulouse I,
M. Denys DE BECHILLON, Professeur à l'Université de Pau,
M. Pierre DELVOLVE, Professeur à l'Université de Paris II,
M. Géraud DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre

MENTION TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS A L'UNANIMITE.
PROPOSE POUR UN PRIX ET UNE SUBVENTION POUR PUBLICATION

Mis à jour le 13 avril 2008