• Libellé inconnu,

Dt privé : La responsabilité pénale des décideurs publics pour infractions non intentionnelles

Publié le 27 novembre 2008 – Mis à jour le 14 mai 2009
Date(s)

le 4 décembre 2008

A 14 h 30
Lieu(x)

Libellé inconnu

Madame AYED Wafa

 

 A présenté ses travaux en soutenance
en vue de l'obtention du doctorat de sciences juridiques et politiques

 

«LA RESPONSABILITE PENALE DES DECIDEURS PUBLICS POUR INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES. »

 

Equipe de recherche : CDPC

Directeur de recherche :
Madame Pierrette PONCELA, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre- Nanterre La Défense

 

Membres du jury :
Madame Elisabeth FORTIS, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre La Défense
Madame Christine LAZERGES, Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Monsieur Xavier PIN, Professeur à l'Université Grenoble II
Monsieur Pierre-Henri PRELOT, Professeur à l'Université Cergy-Pontoise

ADMISSION, MENTION TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mis à jour le 14 mai 2009