ED 141 - Comités de suivi individuels

Extraits de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation
et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat


Les écoles doctorales […] assurent une démarche qualité de la formation en mettant notamment en place des comités de suivi individuel du doctorant (article 3).

L’inscription [en thèse] est renouvelée au début de chaque année universitaire par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et, à partir de la troisième inscription, du comité de suivi individuel du doctorant (article 11).

Un comité́ de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Il évalue, dans un entretien avec le doctorant, les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
Il veille notamment à prévenir toute forme de conflit, de discrimination ou de harcèlement.
Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité́ sont fixées par le conseil de l'école doctorale. Les membres de ce comité́ ne participent pas à la direction du travail du doctorant (article 13).

Procédure

En application du l’arrêté du 25 mai 2016, les doctorants doivent, chaque année à partir de la deuxième année, s’entretenir avec un comité de suivi individuel. En raison de la mise en place progressive du système, en 2020 les comités de suivi concerneront les étudiants inscrits en 2e, 3e, 4e et 5e année.

Chaque comité de suivi est composé de deux ou trois membres, professeurs ou maîtres de conférences (ou équivalents CNRS). Il est souhaitable que, dans la mesure du possible, les comités soient composés d’un membre interne et d’un membre externe (à l’unité de recherche ou à l’école doctorale ou à l’établissement).
Le directeur de thèse du doctorant ne peut pas en faire partie.

Au cas où le comité ne pourrait pas se réunir physiquement avec le doctorant, l’entretien peut avoir lieu à distance par téléconférence. L’échange par messagerie ou courrier électronique n’est à utiliser qu’en dernier recours.

Chaque doctorant doit à partir de sa 2ème inscription en thèse, adresser, chaque année, le rapport d’étape disponible ci-contre aux membres du CSI et à l’Ecole doctorale (eddsp@liste.parisnanterre.fr). Ce rapport doit être envoyé, impérativement, avant le 15 septembre 2021, tout en sachant que le rapport doit être transmis à votre CSI avant la date de votre convocation.

Ce rapport vise à faire un point et à préparer l’entretien qui se déroulera ultérieurement avec le CSI.
Le CSI est notamment chargé d’émettre un avis sur la prochaine réinscription en thèse (pour de plus amples informations, v. le Livret du doctorant).

Ce rapport sera, dès réception, déposé par le doctorant sur son interface Adum.

 Aucune réinscription ne pourra avoir lieu sans production du rapport du comité de suivi individuel

Mis à jour le 15 mars 2021