Actualité de la lutte contre les impunités des crimes internationaux face à l'immunité de juridiction pénale des représentants de l'État

Le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) organise
Sous la direction de la Professeure Marina EUDES
une conférence dédiée à 

ACTUALITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMPUNITÉ DES CRIMES INTERNATIONAUX
FACE À L'IMMUNITÉ DE JURIDICTION PÉNALE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT
 

Présidence de Délou BOUVIER 
Magistrate, ancienne représentante du Syndicat de la magistrature auprès de la Coalition française pour la Cour pénale internationale  

14h. Ouverture. Direction du CEDIN 

14h15. L’héritage de l’arrêt Yerodia, 22 ans après son adoption par la Cour internationale de Justice 
Marina EUDES, Professeure de droit international public à l’Université Paris Nanterre 

14h30. Les travaux de la Commission du droit international 
Mathias FORTEAU, Professeur de droit international public à l’Université Paris Nanterre, Membre de la Commission du droit international 

14h45. La position de la France 
Nabil HAJJAMI, sous-directeur du droit international public à la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères 

Débats et pause-café 

15h45. Les apports du droit comparé 
Kevin MARIAT, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre 

16h. La position des juridictions françaises 
David DE PAS, Président de chambre au Pôle Assises de la Cour d’appel de Paris, ancien juge d’instruction au Pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre 

16h15. Le regard d’un avocat 
Maître Simon FOREMAN, avocat au Barreau de Paris, ancien président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale 

Débats 

Entrée libre mais sur inscription
Contact : Mme Fanny GABARD - fgabard@parisnanterre.fr