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Thèses soutenues en 2002

Soutenances (38)

Dt public : Les fonctions du droit de l'environnement dans la prise en compte de l'économie
4 janvier 2002
Histoire du droit : Le Livre des canons arméniens (Kanonagirk' Hayoc). Eglise, droit et société en Arménie du IVe au VIIIe siècle
7 janvier 2002
Dt privé : La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté : étude comparative droit français et droit congolais
11 janvier 2002
Dt public : Le processus de constitutionnalisation ou la logique d'Etat du droit communautaire. Ses implications dans les théories du droit international public et du droit constitutionnel
14 janvier 2002
Science politique : La reconversion du Parti paysan polonais PSL (Polskie stronnictwo ludowe) 1988-1998
16 février 2002
Science politique : Culture et politique en période de transition de régime - le cas du théatre en Pologne dans les années 1980 et 1990
15 mars 2002
Dt public : Les collectivités autochtones
21 mars 2002
Dt public : Les rapports entre l'ONU et l'OUA-Union africaine au regard du chapitre VIII de la charte de l'ONU
25 mars 2002
Dt privé : Les sociétés coopératives de construction
6 avril 2002
Dt public : Les contrats passés entre organisations internationales et personnes privées
8 avril 2002
Dt public : Le contrôle de la fonction publique internationale par le tribunal administratif de la Ligue des Etats arabes
9 avril 2002
Histoire du droit : Les constitutions et privilèges de la noble nation sicule. Acculturation et maintien d'un système coutumier dans la Transylvanie médiévale
2 mai 2002
Science politique : Analyse du phénomène associatif dans la société tchèque en transformation : du système de type soviétique à la démocratie
26 juin 2002
MAVRIDIS Promodos - La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne. Observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux
28 juin 2002
Dt public : La coopération dans la lutte contre la pollution des eaux transfrontalières en Europe
3 juillet 2002
Dt public : Natura 2000. Le cadre juridique communautaire de la protection des habitats et des espèces
12 juillet 2002
Science politique : Partis et familles politiques dans le processus congolais
12 juillet 2002
Dt public : La sexualité et l'intimité en prison au regard des droits de l'Homme
6 septembre 2002
Dt privé : La défiscalisation des investissements dans les départements d'Outre-mer et le droit communautaire des aides d'Etat à finalité régionale
13 septembre 2002
Dt privé : Les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle en droit privé
20 septembre 2002
Science politique : La société contre la politique. Structures sociales, Etat et politique en Guadeloupe
25 septembre 2002
Dt public : Le droit administratif et le temps
23 octobre 2002
Dt public : GATT / OMC : enceinte du conflit agricole entre les Etats-Unis et l'Union européenne
24 octobre 2002
Dt public : Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unis et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite
2 décembre 2002
Science politique : Le rôle du Conseil de sécurité des Nations-Unis lors des conflits irako-iranien (1980-88) et irako-koweitien (90-91). Une analyse comparée
6 décembre 2002
LOKIEC Pascal - Contrat et pouvoir. Essai sur les transformations du droit privé des rapports contractuels
7 décembre 2002
Dt public : Privatisation en droit international public
9 décembre 2002
Science politique : Le contrôle international des drogues (1921-1999)
12 décembre 2002
Science politique : La candidature officielle en France de la Restauration au début de la IIIe République. Retour sur l'historiographie d'une pratique d'Etat
13 décembre 2002
Science politique : L'activité journalistique au quotidien. Travail relationnel, identitaire et rédactionnel des journalistes de la presse quotidienne régionale
14 décembre 2002
GINON Anne-Sophie - La recherche biomédicale en quête de principes
14 décembre 2002
Dt public : Les réactions décentralisées de l'Union européenne à l'illicite
16 décembre 2002
Dt privé : La réglementation des marchés financiers : quel avenir pour le Liban ?
16 décembre 2002
Dt privé : Etude comparée des responsabilités et assurances en matière de construction (droits coréen et français)
17 décembre 2002
Science politique : La politique de la sécurité à la frontière franco-allemande : une analyse stratégique du fonctionnement de la coopération transfrontalière
19 décembre 2002
Dt privé : La formation progressive du contrat. Etude comparée sur les procédures de la négociation contractuelle
20 décembre 2002
Histoire du droit : Les communautés professionnelles à Tours dans le dernier siècle de l'Ancien Régime
20 décembre 2002
Dt public : La prohibition internationale de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
20 décembre 2002

Mis à jour le 13 avril 2016

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