[En ligne] Diligence raisonnable des entreprises en matière de droits humains : le cas d'Union Hidalgo (Oaxaca)"

Les communautés indigènes du Mexique sont souvent victimes de discrimination et privées de leurs droits. En vertu du droit international et mexicain, elles ont le droit d'être consultées si un projet est prévu sur leurs terres. Il est important que les responsables - l'État ou les entreprises concernées - veillent à ce que les processus de consultation soient équitables et exempts de pressions et de manipulations indues.

Depuis 2015, le géant de l'énergie Électricité de France (EDF) prévoit de construire le parc éolien Gunaa Sicarú sur les terres de la communauté indigène mexicaine d'Unión Hidalgo. Cependant, jusqu'à présent, EDF n'a pas mené d'enquête appropriée sur les risques possibles pour les droits de l'homme de ses opérations dans la région d'Unión Hidalgo et n'a pas mis en œuvre de mesures pour protéger les droits des peuples indigènes, en particulier leur droit à être consultés sur les procédures, tel que garanti par le droit fondamental au consentement libre, préalable et informé.

Les communautés indigènes du Mexique sont souvent victimes de discrimination et privées de leurs droits. En vertu du droit international et mexicain, elles ont le droit d'être consultées si un projet est prévu sur leurs terres. Il est important que les responsables - l'État ou les entreprises concernées - veillent à ce que les processus de consultation soient équitables et exempts de pressions et de manipulations indues.

Depuis 2015, le géant de l'énergie Électricité de France (EDF) prévoit de construire le parc éolien Gunaa Sicarú sur les terres de la communauté indigène mexicaine d'Unión Hidalgo. Cependant, jusqu'à présent, EDF n'a pas mené d'enquête appropriée sur les risques possibles pour les droits de l'homme de ses opérations dans la région d'Unión Hidalgo et n'a pas mis en œuvre de mesures pour protéger les droits des peuples indigènes, en particulier leur droit à être consultés sur les procédures, tel que garanti par le droit fondamental au consentement libre, préalable et informé.

C'est pourquoi, le 13 octobre 2020, des représentants d'Unión Hidalgo, du ProDESC et de la CEDH ont engagé une action civile à Paris pour demander à EDF de respecter les droits d'Unión Hidalgo et de suspendre le projet de parc éolien de Gunaa Sicarú jusqu'à ce que l'entreprise se conforme à son obligation de vigilance. En effet, en vertu du droit français ainsi que des normes internationales de l'ONU et de l'OCDE, les entreprises ont l'obligation de respecter les droits de l'homme dans leurs activités mondiales et tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cela inclut également leurs sous-traitants ou fournisseurs. Par conséquent, EDF doit prendre ses responsabilités pour les violations commises, selon la loi de vigilance française (2017).