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Ecole doctorale SJAP : thèses 2009

Dt public : Le droit international et la gestion des déchets radioactifs
10 février 2009
Dt public : Les relations entre l'Union européenne et les pays ACP : un nouveau partenariat privilégié.
13 février 2009
Dt privé : Les droits du sportif professionnel. Etude de droit européen et français
25 mars 2009
Science politique : Les "revues intellectuelles". La construction sociale d'un espace d'intermédiaires
1 avril 2009
Science politique : Trophées et stratégies : le mandat européen dans les carrières politiques
8 avril 2009
Dt privé : Le devoir de loyauté dans le contentieux privé international
6 mai 2009
Science politique : Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les acteurs politiques nationaux : la Serbie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine à l'épreuve du jugement des crimes de guerre.
15 mai 2009
Dt privé : Le principe nulla poena sine lege en droit international pénal : les décisions des TPI à l'épreuve de ce principe
18 mai 2009
Science politique : L'Université et la contruction nationale au Cameroun : bilan et perspective
22 mai 2009
Science politique : Une sociologie politique de la crise de l'Ecole : de la réussite d'un mythe aux pratiques enseignantes.
4 juin 2009
Dt privé : La responsabilité délictuelle en matière de pollution de l'environnement en droit français et en droit allemand.
23 juin 2009
Dt privé : Le droit d'opposition extrapatrimonial : contribution à l'étude de la volonté en droit privé
1 juillet 2009
Dt public : Le statut juridique des investissements étrangers aux Comores au regard du code des investissements de 1995 et du droit international.
1 juillet 2009
Dt public : La révision des actes constitutifs des organisations internationales incluant le cas de la charte des Nations Unies
9 juillet 2009
Science politique : Manifester en République Tchèque. Etude de la protestation par la rue (1989-2009)
28 septembre 2009
Dt privé : La médiation comme mode alternatif de règlement des contentieux commerciaux en droit français et américain
17 octobre 2009
SACHS Tatiana - La raison économique en droit du travail. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et l'économie
24 octobre 2009
Dt public : La notion d'élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français
6 novembre 2009
Dt public: La mise en oeuvre des arrêts et des sentences des juridictions internationales
30 novembre 2009
Dt public : La rhétorique constitutionnaliste. Généalogie du discours doctrinal sur la loi.
1 décembre 2009
Dt public : L'applicabilité du principe de l'uti possidetis aux sécessions
3 décembre 2009
Dt public : La coopération des états avec les juridictions pénales internationales
4 décembre 2009
Dt public : Les procédures d'appel et de révision devant les juridictions pénales internationales : une synthèse inégale entre les influences des systèmes nationaux romano-germaniques et de common law
5 décembre 2009
Dt privé : Choix de loi au sein du marché intérieur pluralité juridique et libertés économiques de circulation
7 décembre 2009
Dt privé : Etude critique de la distinction des contrats unilatéraux et des contrats synallagmatiques dans l'exécution
7 décembre 2009
AOUAR Linda - Handicap, maladie et droit à l'emploi de la solidarité à l'égalité substantielle
7 décembre 2009
Dt public : Les fondements épistémologiques du mouvement law and economics
10 décembre 2009
Dt public : Le statut juridique des investissements étrangers aux Comores, au regard du code des investissements de 1995 et du droit international.
14 décembre 2009
Dt public : La protection des droits de l'homme face aux situations d'exception
16 décembre 2009
Dt privé : La protection internationale de l'otage
18 décembre 2009

Mis à jour le 13 avril 2016

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