• <Libellé inconnu>,

Dt privé : Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé

Publié le 23 juillet 2007 Mis à jour le 26 avril 2016
Date(s)

le 4 janvier 2001

à 9 h 00
Monsieur Bruno DONDERO

a présenté ses travaux en soutenance

"LES GROUPEMENTS DÉPOURVUS DE PERSONNALITÉ
JURIDIQUE EN DROIT PRIVE
"

Membres du jury :
M. Hervé LE NABASQUE, Professeur à l'Université de Paris I,
M. Paul LE CANNU, Professeur à l'Université de Paris I,
M. Michel GERMAIN, Professeur à l'Université de Paris II,
M. Philippe DUBOIS, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre,
Mme Marie-Noelle JOBARD-BACHELLIER, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre.

MENTION TRES HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS
PROPOSE POUR UN PRIX ET UNE SUBVENTION POUR PUBLICATION

Mis à jour le 26 avril 2016