• <Libellé inconnu>,

Dt privé : Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'union européenne.

Publié le 6 décembre 2006 Mis à jour le 26 avril 2016
Date(s)

le 11 décembre 2006

à 14 h 30
Lieu(x)
<Libellé inconnu>, <Libellé inconnu>
Monsieur BEAUVAIS Pascal

a présenté ses travaux en soutenance

 


« LE PRINCIPE DE LA LEGALITE PENALE
 DANS LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.»

 

Equipe de recherche :  Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC)

 

Directeur de recherche :
Madame Elizabeth FORTIS, Professeur à l'Université de Université Paris Nanterre - Nanterre

Membres du jury :
Monsieur J.S BERGÉ, Professeur à l'Université de Université Paris Nanterre - Nanterre
Madame C. LAZERGES, Professeur à l'Université de Paris I
Monsieur J.P MARGUENAUD, Professeur à l'Université de Limoges
Monsieur M. MASSE, Professeur à l'Université de Poitiers

ADMISSION, TRES HONORABLE AVEC FELICITATIONS

Mis à jour le 26 avril 2016