Conventions CIFRE

Depuis plus de 30 ans, le dispositif CIFRE subventionne toute entreprise de droit français qui embauche un doctorant pour le placer au coeur d'une collaboration de recherche avec un laboratoire public. Les travaux aboutiront à la soutenance d'une thèse en trois ans.

Les CIFRE sont intégralement financées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche qui en a confié la mise en oeuvre à l'ANRT.

Le Ministère chargé de la recherche a confié à l'ANRT la mise en oeuvre du dispositif CIFRE. Son objectif est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. Il repose sur l'association de quatre acteurs :
  • L'entreprise recrute en CDI ou CDD un diplôme de niveau Master à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant,
  • Le laboratoire de recherche encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire,
  • Le doctorant consacre 100 % de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire de recherche) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
  • L'ANRT contracte avec l'entreprise une CIFRE sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA). À cette subvention s'ajoute le crédit d'impôt recherche (CIR), calculé sur la part non subventionnée des coûts complets, et qui permet à l'entreprise de percevoir une somme annuelle d'au moins 10 595 €.
 
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercie du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...

Les conditions d'attribution


L'entreprise doit être de droit français.

Le candidat est titulaire d'un diplôme de niveau Master. Le dispositif CIFRE est ouvert à toute nationalité. Il s'agit pour lui d'une première expérience professionnelle de recherche. Pour répondre à l'obligation du candidat de ne pas être embauché par la structure et/ou d'avoir démarré sa formation doctorale depuis plus de 12 mois à la date d'effet de la CIFRE, la demande doit intervenir au plus tard 9 mois après la date d'embauche du candidat par la dite structure et la date de première inscription en fomation doctorale (délai de rigueur).


Le laboratoire reconnu sera implanté dans une université, une école, un organisme public de recherche, un centre technique. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l'implication par une co-tutelle d'un laboratoire français reconnu est nécessaire. Il doit pouvoir encadrer efficacement le candidat de façon à lui donner une formation par la recherche de qualité.

(voir document détaillé joint)

Pour plus de détail pour la procédure, consulter le site de l'Association Nationale de Recherche Technologie (ANRT)

Association Nationale de la Recherche Technique
Service CIFRE
41, boulevard des Capucines - 75002 Paris
Tél : 01.55.35.25.60 - fax : 01.55.35.25.55
  • Dates
    Créé le 25 mars 2008

Mis à jour le 10 mars 2017