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CONFÉRENCE ED - SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ DES LIBERTÉS (1)

Publié le 14 février 2023 Mis à jour le 28 mars 2023

La conférence aura lieu qu'en distanciel / INSCRIPTION OBLIGATOIRE POUR OBTENIR L'INVITATION

Date(s)

le 29 mars 2023

De 17h à 19h
Lieu(x)

Bâtiment Simone Veil (F)


CONFÉRENCE ED - SÉMINAIRE D'ACTUALITÉ DES LIBERTÉS

Mme Rym FASSI-FIHRI
Enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université de Bordeaux


Interviendront sur le thème suivant :

DISCUSSION AUTOUR DU LIVRE :
LES DROITS ET LES LIBERTÉS DU NUMÉRIQUE :
DES DROITS FONDAMENTAUX EN VOIE D'ÉLABORATION.
ÉTUDE COMPARÉE EN DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN

 
La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d’en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu’il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d’un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l’étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d’expression. D’une part, ils bénéficient d’une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D’autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents.

Ainsi, le défaut apparent d’autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d’autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l’autonomie des droits et libertés du numérique.


Pour assister à la conférence, vous devez vous inscrire en envoyant un mail à Mme THIANT - eddsp@liste.parisnanterre.fr

OUVERT AU PUBLIC


 

Mis à jour le 28 mars 2023