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Rentrée ED DSP

Publié le 22 septembre 2017 Mis à jour le 4 octobre 2017

Le principe d’indisponibilité de l’état des personnes a été réactivé par la jurisprudence afin principalement d’encadrer les conditions du changement juridique du sexe et de s’opposer à l’adoption par la mère d’intention de l’enfant mis au monde par la mère porteuse. Avec l’évolution de la législation et de la jurisprudence, ce principe tend à perdre de sa vigueur. Cela se vérifie également dans les autres domaines concernés par l’état des personnes qui laissent une part toujours plus grande à la liberté individuelle. La question pourrait alors se poser de savoir si ce principe ne serait pas inversé, au point qu’il serait plus juste de parler aujourd’hui de disponibilité encadrée de l’état des personnes. La notion même d’état des personnes pourrait s’en trouver affectée : conserve-t-elle toujours sa pertinence ?

Date(s)

le 11 octobre 2017

 De 17h30 à 19h
Lieu(x)
Bâtiment F
 Salle des Actes (F.141)
 
SÉANCE INAUGURALE DE L'ED DSP

OUVERTURE PAR
Mme Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Mme Béatrice THULLIER,
Directrices de l'ED DSP


 M. Philippe GUEZ, Professeur à UPN
interviendra sur le thème suivant :

"L'INDISPONIBILITÉ DE L'ÉTAT DES PERSONNES
VS LIBERTÉS INDIVIDUELLES ?"
 
 





La séance inuagurale sera suivie d'un pot amical
en salle des commissions (F.142) à 19h
 

Mis à jour le 04 octobre 2017