Rentrée ED DSP

 

SÉANCE INAUGURAL DE L'ED DSP

OUVERTURE PAR
Mme Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Mme Béatrice THULLIER,
Directrices de l'ED DSP


Conférence du Pr. Aurore CHAIGNEAU
"LES FONCTIONS DE LA PROPRIÉTÉ, ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ"
 

 

L'affirmation du caractère absolu du droit de propriété a d'abord été perçu comme antagoniste à l'idée que le droit de propriété remplit une fonction sociale. C'est pourtant ainsi que ce droit a été proclamé dans les lois fondamentales et les textes constitutionnels les plus récents. La formulation d'une portée sociétale de ce droit individuel s'est imposé. Elle n'occulte pas l'impératif de protéger l'intérêt du propriétaire mais conduit à s'interroger sur son articulation avec des intérêts tiers. Cette dualité avait justifié la création de régimes de propriété collective en recourant, parfois, à des formes de personnalisation du patrimoine. Désormais, le panel des droits subjectifs est plus largement utilisé pour associer des intérêts en présence sans la traduire systématiquement par des droits réels sur un bien commun ou sur la chose d'autrui.

 



La séance inuagurale sera suivie d'un pot amical
en salle des commissions (F.142) à 19h