DANS LE CADRE DU SÉMINAIRE INTERDISCIPLINAIRE

DE L’ÉCOLE DOCTORALE DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

SUR « LA FONCTION DE JUGER » :

LE MERCREDI 13 AVRIL DE 17 H À 19 H EN SALLE DES ACTES (F 141)

ETRE JUGE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Questions à Françoise Tulkens

Pour que la séance soit plus vivante, il a été décidé que notre invitée répondrait à des questions qui ont été préparées par un groupe de jeunes docteur(e)s et doctorant(e)s. Il s’agit d’une trame très générale et indicative : toutes les questions ne recevront peut-être pas une réponse, et inversement, l’assistance sera évidemment libre d’en poser d’autres.

Les questions ont été regroupées autour de deux grands axes :

Sur la fonction du juge considéré individuellement

- Quelle appréciation portez-vous sur les garanties de l’indépendance et de l’impartialité du juge de Strasbourg, en particulier dans les affaires concernant son Etat d’origine ?

- Quel intérêt revêt la possibilité d’émettre des opinions séparées et quels sont les effets de cette technique sur la fonction de juger ?

- Les juges ont-ils une approche différente de leur fonction selon leur culture juridique et/ou leur origine géographique ou encore le nombre d’années passées à la Cour ? Existe-t-il une « solidarité » entre juges issus de la même profession, culture juridique ou région ?

- Concernant votre méthode personnelle de travail : comment abordez-vous chaque dossiers ? que vous apporte votre expérience universitaire ? quel type de liens gardez-vous avec la société et le droit belges mais aussi avec le droit en général et avec la doctrine ?

Sur la fonction de la Cour européenne des droits de l'homme comme institution

- De quelle grande école d’interprétation la Cour se rapproche-t-elle le plus ? La distinction entre activisme et retenue judiciaire vous paraît-elle pertinente pour rendre compte de la pratique de la Cour ?

- L’idée – et la critique implicite qui l’accompagne – de ce que la Cour constituerait un « quatrième degré de juridiction » vous paraissent-elles fondées ?

- Que vous inspire l’idée selon laquelle la Cour de Strasbourg évoluerait progressivement vers une Cour constitutionnelle ou vers une juridiction européenne suprême, éloignée du modèle du juge international classique ?