L’École doctorale de Sciences Juridiques, administratives et politiques a organisé sa deuxième journée de
rencontres doctorales sur le thème : 

 

« Le clivage acteurs publics - acteurs privés
à la lumière du droit européen »
La journée s’est déroulée en deux temps:
– Travail en Ateliers
Matinée : 9h-13h  Bât. F. Salle des Actes.
Doctorants et jeunes docteurs, venus de tous horizons, sont invités à réfléchir, en ateliers, à l’influence éventuellement exercée par le droit européen sur le clivage acteurs publics - acteurs privés. La discussion porte – au-delà des spécialités de chacun – sur les acteurs ainsi que sur les actes adoptés dans le cadre de leur activité. 

 

– Conférences-débats
Après-midi : 14h30-17h30  Bât. F. Amphi D
Cinq doctorants ou docteurs présentent devant un large public leur réflexion sur un thème en rapport avec leur travail de recherche. Les interventions sont suivies d’un débat. 
- Mathias AUDIT
« L’incidence du droit international privé communautaire sur les activités administratives des personnes publiques ». 
- Myriam BENLOLO-CARABOT
« La nationalité à l’épreuve du droit communautaire ».
- Giuseppe MAZZIOTTI
« Droit d’auteur européen, “droit d’accès” et utilisations libres des oeuvres protégées dans le nouveau contexte numérique. D’une régulation publique à une régulation privée ». 
- Laurent SOUBELET
« Le clivage actes publics - actes privés à la lumière du droit communautaire : l’exemple de la distinction entre contrats publics et contrats privés ». 
- Maria VLAICU
« Évolution des rapports acteurs publics - acteurs privés en droit communautaire de l’environnement : l’influence du droit communautaire de la concurrence. 

 

Comité scientifique : Michel Bazex, Jean-Sylvestre Bergé, Laure Camaji, Patrick Daillier, Jacqueline Domenach, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, André Legrand, Danièle Lochak, Pascal Lokiec, Olivier Leclerc, Antoine Lyon-Caen, Marie-Ange Moreau, Francis Snyder, Michel Troper.


Renseignements :  M. Johnny GOGIBUS johnny.gogibus@u-paris10.frtél  : +33 (0) 1 40 97 58 84
Université Paris X - Nanterre – École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques – 200, avenue de la République – 92001 Nanterre Cedex

 

Ces travaux seront publiés aux Editions Les Petites Affiches.