L'École Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques présente, le mercredi 16 février, une conférence de Jacqueline Domenach

sur le thème général de LA FONCTION DE JUGER :

L'espace judiciaire européen et la nature régalienne de la fonction de juger

A partir de 17h en salle des actes (F141) - Entrée libre

Présentation :

Après une longue période d’incertitudes, le traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 annonce un ensemble de mutations dans le champ de la coopération judiciaire pénale. Parmi les éléments de changement par rapport aux traditions judiciaires étatiques doivent retenir l’attention : l’objectif de création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, l’élargissement des compétences des institutions communautaires en matière pénale, ainsi que les transformations du processus décisionnel.

Puis, le Sommet européen de Tampere des 15 et 16 septembre 1999, premier Conseil consacré exclusivement aux questions de justice et d’affaires intérieures, contient une nouvelle dynamique, tandis que les attentats du 11 septembre 2001 légitiment l’accélération du processus qui perturbe fortement les logiques traditionnelles de la justice pénale étatique et qui marquera les Sommets ultérieurs.

L’espace judiciaire pénal, en devenant réalité, est à l’origine d’une recomposition qui modifie en profondeur les principes qui gouvernent l’action judiciaire pénale. Mais en raison de son caractère inachevé, ce mouvement suscite de multiples interrogations parmi lesquelles celle de la protection des droits et libertés dans la nouvelle configuration imposée par la politique de sécurité européenne. Quelles réponses et quelles évolutions apporte le traité établissant une constitution pour l’Europe ?

Document :

« La constitution de l’espace judiciaire européen », in Sebastian Roché (sous la dir.), Réformer la police et la sécurité, les nouvelles tendances en Europe et aux Etats-Unis, Odile Jacob, novembre 2004, pp. 289-312 (disponible au bureau F139bis)