ECOLE DOCTORALE DE
SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
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ECOLE DOCTORALE DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES |
Séminaire de clôture des activités de
l'année 2006/2007
Mercredi 20 juin 2007
16 h - 18 h 30
Salle des Actes (F-141)
Quatre jeunes docteurs proposent une réflexion sur un thème en relation avec leur thèse.
- I -
La résolution des conflits de lois entre droit romain et droit juif dans l'Empire romain (IIIe-Ve siècles).
Par Capucine NEMO-PEKELMAN
(GEDEOM - UPX)
L'Édit de Caracalla (212 ap. J.-C.) a accordé la citoyenneté romaine aux populations de l'Empire et, avec elle, la possibilité pour tous de vivre selon le droit romain et d'accéder aux tribunaux impériaux. Mais les droits et tribunaux indigènes des nouveaux citoyens ont persisté pendant les siècles suivants. Quelle fut l'attitude des autorités judiciaires romaines lorsqu'un conflit de lois entre le droit romain et ces droits indigènes remontait devant leurs tribunaux ? Nous répondrons à cette question en examinant la manière par laquelle furent réglés les conflits entre droit romain et droit juif.
- II -
L'ébauche d'un système pour l'harmonisation des relations privées internationales
Par Stanislas LECUYER
(CEDCACE - UPX)
Le droit international privé fait l'objet depuis quelques décennies d'un développement croissant de réglementations : tandis que les expériences de codifications internes se multiplient, les organisations multinationales oeuvrent à l'adoption d'instruments internationaux, pendant que les organisations régionales cherchent à appuyer leurs spécificités propres au moyen d'instruments régionaux. Nous sommes parvenus à un tel degré d'interpénétration entre les différents niveaux spatiaux normatifs que la concrétisation de l'objectif d'harmonisation est devenue très sensible. Toute la problématique à venir réside, non pas dans l'isolement, mais dans la création de liens de cohérence entre ces différents niveaux spatiaux qui produisent des normes qui sont appelées à coexister et, si possible, se concilier dans la mesure où elles ont un objet commun : le sujet de droit privé.
- III -
Droits de l'homme et économie, l'exemple du droit à la santé
Par Tatiana GRÜNDLER
(CREDOF - UPX)
Le droit à la protection de la santé permet de rendre compte de la confrontation entre logique économique et logique des droits. Le coût engendré par la mise en place des politiques publiques destinées à assurer l'effectivité des droits-créances ou encore le conflit potentiel entre la réalisation du droit à la santé et l'exercice par les acteurs économiques de leur liberté d'entreprendre révèlent les tensions pouvant affecter le champ sanitaire. Le droit à la protection de la santé illustre ainsi les limites, notamment financières, de l'Etat providence ainsi que la réduction des possibilités d'action protectrice des Etats dans un cadre mondialisé.
- IV -
Les usages du droit colonial par les Algériens dans l'entre-deux-guerres
Par Laure BLÉVIS
(ISP - UPX)
A partir de l'étude des inscriptions des Algériens sur les listes électorales des communes algériennes, cette communication aimerait revenir sur les questions posées par l'interprétation des usages du droit colonial par les colonisés. Quel sens donner à ces pratiques qui ne s'inscrivent pas explicitement dans des mouvements collectifs organisés ou militants habituellement étudiés par le politiste ? Peut-on échapper à la logique classificatoire (résistance/collaboration) si présente dans l'historiographie de l'Algérie coloniale ? En se focalisant sur quelques cas précis dans lesquels des Algériens se sont emparés des ambiguïtés du droit électoral colonial, il s'agira également de réfléchir sur la place du droit dans la situation coloniale, non seulement du point de vue des colonisés, mais également de l'administration française.
Le séminaire sera prolongé par un pot amical.
Renseignements :
Mlle Marie Gabrielle THIANT
Responsable Administrative
École doctorale de Sciences juridiques et politiques
Bureau F205
Téléphone : 01.40.97.58.84 ; Télécopie : 01.40.97.41.16
UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE - Ecole Doctorale de Sciences Juridiques et Politiques
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