La CVEC à l'Université Paris Nanterre

La Contribution de Vie Étudiante et de Campus

La loi prévoit qu'elle est collectée par les CROUS depuis 2018 (année pendant laquelle nous assistons aussi à la disparition de la cotisation au régime de sécurité sociale étudiante d’un montant de 217 €). La Contribution de Vie Étudiante et de Campus est de 100€ en 2023/2024, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.

Elle concerne les étudiantes et les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France. Tous les étudiants et toutes les étudiantes assujetties à la CVEC doivent pouvoir bénéficier d'actions financées par celle-ci, qu'ils l'aient acquittée ou qu'ils en soient exonérés, qu'ils soient dans un établissement affectataire ou non. Le produit de la CVEC doit permettre de financer des actions pour favoriser l'accueil et l'accompagnement social, la vie culturelle, artistique et sportive, impulser les actions en faveur de l'égalité femme-homme, la prévention et l'éducation à la santé, la lutte contre la précarité et le développement durable.
Ainsi, les actions financées par la CVEC doivent se rattacher à l'un ou l'autre de ces domaines.
À l’origine la CVEC s’ancre dans le Plan étudiant, lancé en octobre 2017, celui-ci traduit l'ambition gouvernementale de mettre en place une politique globale en faveur des étudiantes et des étudiants dans l'objectif de favoriser la réussite par un meilleur accompagnement et une amélioration des conditions de vie sur les campus.

La CVEC est affectée :

  • Aux établissements publics d'enseignement supérieur
  • Aux établissements dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d'industrie territoriales ou régionales (mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation)
  • Aux établissements publics de coopération culturelle ou environnementale (mentionnés à l'article L.1431-1 du Code général des collectivités territoriales)
  • Aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG)
  • Aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Dans ce cadre, le produit de la CVEC :

  • Peut être programmé et consommé sur plusieurs années
  • Peut être utilisé dans le cadre de co-financements
  • Assure le financement de la Commission d'Aide aux Projets Étudiants (CAPE) et de la médecine préventive
  • Inclut une part de 30% destinée à la vie associative (sur la part fixe soit 43€ par étudiant)
  • Inclut une part de 15% destinée à la médecine préventive (sur la part fixe soit 43€ par étudiant)
  • N'exclut pas l'existence de droits supplémentaires pour les actions sportives et culturelles, mais qui doivent être justifiés
  • Ne peut en revanche pas financer des actions liées à la formation des étudiantes et des étudiants.
     

La répartition de la CVEC au sein de l’Université Paris Nanterre :













 

Mis à jour le 30 août 2023