EXONÉRATION DES DROITS D'INSCRIPTION RENTRÉE 2018-2019

Ne concerne que les inscriptions aux DIPLÔMES NATIONAUX et préparations aux concours


Le Code de l’éducation (article R. 719-49) prévoit, pour les boursiers et les pupilles de la nation, des exonérations de plein droit des frais d’inscription : ils sont dispensés du versement des droits au moment de leur inscription administrative, sans passage devant une commission.
Un étudiant.e peut aussi demander à être exonéré des droits d’inscription sans pour autant être boursier.e ou pupille de la nation, si sa situation personnelle le justifie, et avant qu’il n’ait procédé à son inscription administrative. La commission d'exonération des droits d'inscription de l'Université Paris Nanterre a pour objet d'instruire les demandes d'exonération des droits d'inscription présentées par les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle en application du décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Si elle est accordée, l’exonération peut être totale ou partielle.

 

Mis à jour le 19 juillet 2018