Dt public : Le processus de constitutionnalisation ou la logique d'Etat du droit communautaire. Ses implications dans les théories du droit international public et du droit constitutionnel

Publié le 15 avril 2005 – Mis à jour le 10 avril 2008
Date(s)

le 14 janvier 2002

M. Bruno Basset

a présenté ses travaux en soutenance :
Université Université Paris Nanterre- Nanterre

Membres du jury :
M. Olivier Audéoud (prof. Université Paris Nanterre)
M. Xavier Delcros (prof. Paris 11)
M. Jean-Marie Danquin (prof. Université Paris Nanterre)
M. Rostan Mehdi (prof. Aix-Marseille 3)
M. Patrick Daillier (prof. Université Paris Nanterre)

Mention : Honorable

Mis à jour le 10 avril 2008