• Libellé inconnu,

Dt public : L'idéal législatif du conseil constitutionnel. Etude sur les qualités de la loi.

Publié le 13 décembre 2007 Mis à jour le 13 avril 2008
Date(s)

le 19 décembre 2007

à 9 h 30 au Bâtiment F - Salle des Actes (F.141)
M. Vito MARINESE

A présenté ses travaux en soutenance

" L'IDÉAL LÉGISLATIF DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.
ÉTUDE SUR LES QUALITÉS DE LA LOI"

Equipe de recherche : CREDOF

Directeur de recherche :
Monsieur Guy CARCASSONE, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre

Membres du jury :
Monsieur Pierre AVRIL, Professeur émérite de l'Université Paris II
Monsieur Jean-Claude COLLIARD, Professeur à l'Université Paris I
Monsieur Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université Paris I
Madame Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre - Nanterre


ADMISSION, MENTION TRÈS HONORABLE

Mis à jour le 13 avril 2008