• <Libellé inconnu>,

Dt public : Contribution à l'étude du pouvoir normatif et à la notion de régulation : l'exemple du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

Publié le 12 avril 2008
Date(s)

le 26 mai 1999

M. Jean-Paul MONTSENY

a présenté ses travaux en soutenance 

Membres du jury :
M. Bazex Michel, (prof. Université Paris Nanterre)
M. Subra de Bieusses Pierre (prof. Paris10)
M. Moreau Jacques (prof. Paris 2)
Mme Heymann-Doat Arlette (prof. Paris 11)
M. Guglielmi Gilles (prof. Université Paris Nanterre)

Admis, mention très honorable

Mis à jour le 12 avril 2008