Dt privé/Thèse : Le processus de qualification pénale : étude sur la transformation des faits en droits dans le traitement des contentieux de masse

 Présente ses travaux en soutenance

en vue de l'obtention du doctorat de sciences juridiques et politiques 

 

 "LE PROCESSUS DE QUALIFICATION PÉNALE :
ÉTUDE SUR LA TRANSFORMATION DES FAITS EN DROITS DANS LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX DE MASSE."

Equipe de recherche : CDPC

Directeur de recherche :
Mme Pierrette PONCELA, Professeure à l'Université Université Paris Nanterre


Membres du jury :
M. Pascal BEAUVAIS, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre
M. Jean DANET, Maître de conférences à l'Université de Nantes
M. André GIUDICELLI, Professeur à l'Université de la Rochelle
M. Christian MOUHANNA, Chargé de recherches au CNRS

ADMIS AU GRADE DE DOCTEUR, MENTION TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS
PROPOSITION POUR PRIX DE THÈSE
SUBVENTION POUR PUBLICATION