• Soutenance de thèse,

Dt privé/Thèse : Le processus de qualification pénale : étude sur la transformation des faits en droits dans le traitement des contentieux de masse

Publié le 2 octobre 2014 Mis à jour le 21 mai 2018

Marc-Antoine JULIEN

Date(s)

le 6 novembre 2014

à 13 h 00
Lieu(x)
au bâtiment F - Salle des actes (F.141)
M. Marc-Antoine JULIEN
 

 Présente ses travaux en soutenance

en vue de l'obtention du doctorat de sciences juridiques et politiques 

 

 "LE PROCESSUS DE QUALIFICATION PÉNALE :
ÉTUDE SUR LA TRANSFORMATION DES FAITS EN DROITS DANS LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX DE MASSE."


Equipe de recherche : CDPC

Directeur de recherche :
Mme Pierrette PONCELA, Professeure à l'Université Université Paris Nanterre


Membres du jury :
M. Pascal BEAUVAIS, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre
M. Jean DANET, Maître de conférences à l'Université de Nantes
M. André GIUDICELLI, Professeur à l'Université de la Rochelle
M. Christian MOUHANNA, Chargé de recherches au CNRS

ADMIS AU GRADE DE DOCTEUR, MENTION TRÈS HONORABLE AVEC FÉLICITATIONS
PROPOSITION POUR PRIX DE THÈSE
SUBVENTION POUR PUBLICATION

Mis à jour le 21 mai 2018