• <Libellé inconnu>,

Dt privé : Le principe nulla poena sine lege en droit international pénal : les décisions des TPI à l'épreuve de ce principe

Publié le 13 juillet 2009
Date(s)

le 18 mai 2009

à 14 h 30
Lieu(x)
à l'Université de Genève
Monsieur SCALIA Damien

 

A présenté ses travaux en soutenance
en vue de l'obtention du doctorat de sciences juridiques et politiques

 

«LE PRINCIPE NULLA POENA SINE LEGE EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : LES DECISIONS DES TPI A L'EPREUVE DE CE PRINCIPE.»

 

Equipe de recherche : CDPC

Thèse en cotutelle

Directeurs de recherche :
Madame Pierrette PONCELA, Professeur à l'Université Université Paris Nanterre- Nanterre La Défense
Monsieur Robert CHRISTIAN-NILS, Professeur à l'Université de Genève

 

Membres du jury :
Monsieur Emmanuel DECAUX, Professeur à l'Université Paris II,
Monsieur Robert ROTH, Professeur à l'Université de Genève

ADMISSION, MENTION TRES HONORABLE
AVEC LES FELICITATIONS DU JURY

Mis à jour le 13 juillet 2009